Elever c'est un métier !
Actualité publiée le 08/09/2013
LETTRE OUVERTE POUR …. UNE REFORME DE L’ELEVAGE CANIN
Remettre au cœur de la réforme les chiens et notre métier.
Cette lettre vient appuyer :
- Proposition de résolution déposée à l’Assemblée Nationale le 12/05/2011
- Note de Service DGAL/SDSPA/n201268109 du 23/05/2012
- D’autres initiatives individuelles ou associatives
Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Ministre de l’Agriculture,
Monsieur le Ministre des Finances,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs les Eleveurs Canins,
Monsieur le Président de la Société Centrale Canine,
Mesdames et Messieurs les Présidents des Clubs de Race,
Mesdames et Messieurs les Acteurs du Monde Cynophile,
Mesdames et Messieurs les Présidents de Défense et de Protection des Animaux,
Monsieur le Président de la Mutualité Sociale Agricole,
Mesdames et Messieurs les Vétérinaires,
Mesdames et Messieurs les Propriétaires canins,
Nous souhaitons porter témoignage en tant qu’éleveurs canins soutenus et appuyés par des acteurs de la sphère cynophile et des propriétaires de chiens. Ensemble nous désirons attirer l’attention des Pouvoirs Publics sur les nombreux problèmes rencontrés par cette filière assimilée agricole..
N’est-il pas temps de s’intéresser à celle-ci, parent pauvre de l’agriculture française ?
Nous voulons vous interpeller sans intermédiaires pour défendre la profession et améliorer la législation car aucun syndicat ne représente les éleveurs canins (le SNPCC représentant les professions du chiens et du chats, pas uniquement les éleveurs, sa vision n’est pas satisfaisante pour la plupart des éleveurs canins).
Une refonte de cette activité est impérative pour maintenir emplois et structures légalement installés. Les jeunes formés à ces métiers dans les lycées agricoles ne doivent pas voir leurs études réduites à peau de chagrin parce que l’Etat n’aura rien fait pour les soutenir et les protéger d’une activité déloyale parallèle.
L’Europe des producteurs canins passe aussi par une protection de cette branche professionnelle qui est bien consciente de ses droits et devoirs. Refuser de parler des problèmes qui font leur quotidien serait un grave manquement au regard de l’injustice qu’ils rencontrent pour défendre leur profession.
Le monde de la cynophilie est en crise. Pourquoi ?
Depuis 1999 des lois existent et ont pour but d’encadrer la profession mais force est de constater qu’à ce jour de nombreuses dérives ont vu le jour. Quelles sont-elles ?
La législation fait la différence entre deux types de producteurs :
- les éleveurs : On entend (selon l’article L214-6-III par élevage de chiens (ou de chats) l’activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d’au moins deux portées par an. L’article L 214-6 IV précise que la gestion d’un élevage ne peut se faire que si les conditions suivantes sont remplies : déclaration au préfet, mise en place et utilisation d’installations conformes aux règles sanitaires et à la protection animale (annexe de l’arrêté ministériel du 30/06/92), détention d’un certificat de capacité, attestant de connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie, déclaration en tant qu’entreprise (n° Siret).
- La mention « particulier » (selon article R214-32-1 du code rural) lorsque les personnes vendent des chiens ou des chats sans exercer une des activités mentionnées au IV de l’article L 214-6 (1 portée par an maxi). Le code rural fait la différence entre l’éleveur et le particulier.
Il se trouve que c’est la branche « particuliers » qui pose problème et contribue à alimenter (entre autre) un marché parallèle français parce que les limites ne sont pas respectées ou trop peu définies. C’est ainsi que nous voyons se développer des pseudo particuliers et/ou micro élevages qui se soustraient volontairement à toute déclaration. Ces personnes font acte de travail dissimulé et de concurrence déloyale, donc illégal, en toute impunité.
Cette économie souterraine génère des millions d’euros et une perte sèche pour les professionnels et l’Etat. Elle inonde le marché d’une façon incontrôlée. Ce marché conjugué aux importations légales et illégales nous asphyxie.
Ces clandestins français sont des fraudeurs et profitent du système pour vendre leurs productions puisqu’ils ont accès aux mêmes circuits que les professionnels. De plus ils ne participent pas à l’effort national de solidarité entre les générations par le non versement de cotisations à la MSA ou aux impôts.
Si l’on peut comprendre que les devoirs accompagnent les droits, on ne peut admettre que ces droits soient bafoués par ceux et celles qui ont décidé de rester dans le non droit et le non devoir face aux autres, à l’Etat et aux animaux qu’ils élèvent. La compétition n’est pas loyale, la réciprocité n’est pas la règle et on ne peut se résoudre à ne pas défendre nos intérêts car il en va de l’avenir de milliers de personnes salariés ou chefs d’entreprise. En effet, ne pouvant nous agrandir, nous ne pouvons pas créer d’emplois ou prendre des stagiaires en raison de cette concurrence déloyale.
En résumé, Elever c’est un métier. Il est indispensable de plaider pour un élevage fort aux valeurs du 21ème siècle.
L’immobilisme des pouvoirs publics sur ces questions nous semble interdit. Il doit agir. Agir vite pour préserver des emplois, des entreprises familiales ou plus importantes.
La concurrence loyale est possible en élevage canin mais les éleveurs, seuls, ne peuvent rien car nous ne détenons pas l’autorité ni le pouvoir. Ces branches professionnelles changent parce que le monde a muté. Les nouveaux moyens de communication induisent une concurrence européenne voir mondiale. Les frontières ne doivent pas être des passoires à l’importation d’animaux élevés dans des conditions déplorables auprès d’éleveurs qui n’ont ni les mêmes charges, ni les mêmes contraintes, ni la même éthique. Oui à la libre circulation des personnes et des animaux mais non aux flux incontrôlés des importations des Pays de l’Est alimentant animaleries et marchands de chiens.
Cependant nous n’admettons pas que d’autres, en France, jouent la carte de la tricherie, c’est choquant. Ils pratiquent une concurrence déloyale, sauvage, sans règle, sans limite, sans équité, qui tire toute la filière vers le bas.
Nous devons tous partir sur le même pied d’égalité : s’inscrire dans la légalité et respecter les règles à tous les niveaux. A chaque structure de pratiquer le type et le mode d’élevage qu’elle souhaite.
Donnez-nous le sentiment de retrouver le contrôle de notre métier, le droit de choisir la pratique de notre métier, de le construire sur la valeur de notre travail, de notre mérite et aussi de notre talent à l’exercer. Nous souhaitons être égaux devant celui-ci pour faire face à une concurrence loyale. A partir de là à chacun d’y ajouter ses valeurs.
Défendre le métier d’éleveur (déclaré) c’est valoriser : un savoir-faire, un savoir être donc des avantages pour les adoptants : garanties légales, conseils et suivi d’un vrai professionnel. C’est aussi respecter les acquéreurs en exerçant un métier à part entière (l’exercice d’un second métier est malheureusement nécessaire pour certains éleveurs n’arrivant pas à vivre de leur élevage).
Nous comptons sur les représentants élus pour nous donner les moyens de bien exercer notre métier en assainissant le monde de l’élevage d’animaux de compagnie, en nous donnant la fierté et la dignité d’exercer mais surtout en remettant l’animal au centre du débat afin de lui donner la place qu’il mérite. « On peut juger de la grandeur d’une Nation par la façon dont les animaux sont traités. » Gandhi.
On ne peut clore cette lettre sans songer à la détresse animale et aux milliers d’euthanasies engendrées par des abandons issus de portées intempestives ou calculées faites n’importe comment par n’importe qui. Les associations de protection animale sont au bout de cette chaîne, ne l’oublions pas. Travailler en amont c’est diminuer la fréquentation de leurs refuges.
Vous trouverez en pièce annexe un projet pour une réforme de l’élevage canin. Projet élaboré suite à la publication, le 08 juin 2012, de cette lettre sur un réseau social. Un groupe s’est naturellement constitué et a travaillé tout l’été sur son élaboration. Il a d’intéressant qu’il émane de la base, du terrain, donc des acteurs de cette filière, confrontée au quotidien aux difficultés qui y sont soulignées. Nous y apportons des remèdes simples, cohérents et parfaitement réalisables pour la plupart sans rajouter des textes de lois (sauf pour 2 ou 3 points). Le reste est affaire de bonne volonté des pouvoirs publics, des instances cynophiles et une coopération active de la Société Centrale Canine fédérant les Clubs de Race.
Suite à ce travail un Collectif va se mettre en place dans le courant du mois de septembre 2012.
Nous vous invitons à analyser cette situation, nos doléances et nos propositions. Prendre en considération nos attentes, accepter d’en débattre, seraient une grande avancée mais aussi un pas supplémentaire vers le bien être de la condition animale. Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ce message et vous serions reconnaissant de nous donner un référant au Ministère de l’Agriculture et/ou au Ministère des Finances pour échanger sur ce dossier. (Dossier qui pourrait s’appliquer tout aussi bien aux éleveurs félins).
Nous attendons, tous, un renouveau de l’Elevage Canin Français. Nous comptons sur vous qui avez le pouvoir du changement. Par ces simples réformes, c’est toute la sphère cynophile qui sera touchée pour s’adapter à notre siècle. Mais au-delà ce sont les Animaux qui en bénéficieront.
Veuillez croire, Monsieur le Président de la République, Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs, en notre respectueuse considération pour une collaboration fructueuse.
Initiatrice du projet :
- Bénédicte RIHL (éleveur professionnel sous l’affixe « Sweet Loving Heart »)
Co-auteurs :
- Jean-Claude BISEN (éducateur – comportementaliste professionnel)
- Nicole GALEA (propriétaire canin engagée dans la cause animale)
retour
Remettre au cœur de la réforme les chiens et notre métier.
Cette lettre vient appuyer :
- Proposition de résolution déposée à l’Assemblée Nationale le 12/05/2011
- Note de Service DGAL/SDSPA/n201268109 du 23/05/2012
- D’autres initiatives individuelles ou associatives
Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Ministre de l’Agriculture,
Monsieur le Ministre des Finances,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs les Eleveurs Canins,
Monsieur le Président de la Société Centrale Canine,
Mesdames et Messieurs les Présidents des Clubs de Race,
Mesdames et Messieurs les Acteurs du Monde Cynophile,
Mesdames et Messieurs les Présidents de Défense et de Protection des Animaux,
Monsieur le Président de la Mutualité Sociale Agricole,
Mesdames et Messieurs les Vétérinaires,
Mesdames et Messieurs les Propriétaires canins,
Nous souhaitons porter témoignage en tant qu’éleveurs canins soutenus et appuyés par des acteurs de la sphère cynophile et des propriétaires de chiens. Ensemble nous désirons attirer l’attention des Pouvoirs Publics sur les nombreux problèmes rencontrés par cette filière assimilée agricole..
N’est-il pas temps de s’intéresser à celle-ci, parent pauvre de l’agriculture française ?
Nous voulons vous interpeller sans intermédiaires pour défendre la profession et améliorer la législation car aucun syndicat ne représente les éleveurs canins (le SNPCC représentant les professions du chiens et du chats, pas uniquement les éleveurs, sa vision n’est pas satisfaisante pour la plupart des éleveurs canins).
Une refonte de cette activité est impérative pour maintenir emplois et structures légalement installés. Les jeunes formés à ces métiers dans les lycées agricoles ne doivent pas voir leurs études réduites à peau de chagrin parce que l’Etat n’aura rien fait pour les soutenir et les protéger d’une activité déloyale parallèle.
L’Europe des producteurs canins passe aussi par une protection de cette branche professionnelle qui est bien consciente de ses droits et devoirs. Refuser de parler des problèmes qui font leur quotidien serait un grave manquement au regard de l’injustice qu’ils rencontrent pour défendre leur profession.
Le monde de la cynophilie est en crise. Pourquoi ?
Depuis 1999 des lois existent et ont pour but d’encadrer la profession mais force est de constater qu’à ce jour de nombreuses dérives ont vu le jour. Quelles sont-elles ?
La législation fait la différence entre deux types de producteurs :
- les éleveurs : On entend (selon l’article L214-6-III par élevage de chiens (ou de chats) l’activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d’au moins deux portées par an. L’article L 214-6 IV précise que la gestion d’un élevage ne peut se faire que si les conditions suivantes sont remplies : déclaration au préfet, mise en place et utilisation d’installations conformes aux règles sanitaires et à la protection animale (annexe de l’arrêté ministériel du 30/06/92), détention d’un certificat de capacité, attestant de connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie, déclaration en tant qu’entreprise (n° Siret).
- La mention « particulier » (selon article R214-32-1 du code rural) lorsque les personnes vendent des chiens ou des chats sans exercer une des activités mentionnées au IV de l’article L 214-6 (1 portée par an maxi). Le code rural fait la différence entre l’éleveur et le particulier.
Il se trouve que c’est la branche « particuliers » qui pose problème et contribue à alimenter (entre autre) un marché parallèle français parce que les limites ne sont pas respectées ou trop peu définies. C’est ainsi que nous voyons se développer des pseudo particuliers et/ou micro élevages qui se soustraient volontairement à toute déclaration. Ces personnes font acte de travail dissimulé et de concurrence déloyale, donc illégal, en toute impunité.
Cette économie souterraine génère des millions d’euros et une perte sèche pour les professionnels et l’Etat. Elle inonde le marché d’une façon incontrôlée. Ce marché conjugué aux importations légales et illégales nous asphyxie.
Ces clandestins français sont des fraudeurs et profitent du système pour vendre leurs productions puisqu’ils ont accès aux mêmes circuits que les professionnels. De plus ils ne participent pas à l’effort national de solidarité entre les générations par le non versement de cotisations à la MSA ou aux impôts.
Si l’on peut comprendre que les devoirs accompagnent les droits, on ne peut admettre que ces droits soient bafoués par ceux et celles qui ont décidé de rester dans le non droit et le non devoir face aux autres, à l’Etat et aux animaux qu’ils élèvent. La compétition n’est pas loyale, la réciprocité n’est pas la règle et on ne peut se résoudre à ne pas défendre nos intérêts car il en va de l’avenir de milliers de personnes salariés ou chefs d’entreprise. En effet, ne pouvant nous agrandir, nous ne pouvons pas créer d’emplois ou prendre des stagiaires en raison de cette concurrence déloyale.
En résumé, Elever c’est un métier. Il est indispensable de plaider pour un élevage fort aux valeurs du 21ème siècle.
L’immobilisme des pouvoirs publics sur ces questions nous semble interdit. Il doit agir. Agir vite pour préserver des emplois, des entreprises familiales ou plus importantes.
La concurrence loyale est possible en élevage canin mais les éleveurs, seuls, ne peuvent rien car nous ne détenons pas l’autorité ni le pouvoir. Ces branches professionnelles changent parce que le monde a muté. Les nouveaux moyens de communication induisent une concurrence européenne voir mondiale. Les frontières ne doivent pas être des passoires à l’importation d’animaux élevés dans des conditions déplorables auprès d’éleveurs qui n’ont ni les mêmes charges, ni les mêmes contraintes, ni la même éthique. Oui à la libre circulation des personnes et des animaux mais non aux flux incontrôlés des importations des Pays de l’Est alimentant animaleries et marchands de chiens.
Cependant nous n’admettons pas que d’autres, en France, jouent la carte de la tricherie, c’est choquant. Ils pratiquent une concurrence déloyale, sauvage, sans règle, sans limite, sans équité, qui tire toute la filière vers le bas.
Nous devons tous partir sur le même pied d’égalité : s’inscrire dans la légalité et respecter les règles à tous les niveaux. A chaque structure de pratiquer le type et le mode d’élevage qu’elle souhaite.
Donnez-nous le sentiment de retrouver le contrôle de notre métier, le droit de choisir la pratique de notre métier, de le construire sur la valeur de notre travail, de notre mérite et aussi de notre talent à l’exercer. Nous souhaitons être égaux devant celui-ci pour faire face à une concurrence loyale. A partir de là à chacun d’y ajouter ses valeurs.
Défendre le métier d’éleveur (déclaré) c’est valoriser : un savoir-faire, un savoir être donc des avantages pour les adoptants : garanties légales, conseils et suivi d’un vrai professionnel. C’est aussi respecter les acquéreurs en exerçant un métier à part entière (l’exercice d’un second métier est malheureusement nécessaire pour certains éleveurs n’arrivant pas à vivre de leur élevage).
Nous comptons sur les représentants élus pour nous donner les moyens de bien exercer notre métier en assainissant le monde de l’élevage d’animaux de compagnie, en nous donnant la fierté et la dignité d’exercer mais surtout en remettant l’animal au centre du débat afin de lui donner la place qu’il mérite. « On peut juger de la grandeur d’une Nation par la façon dont les animaux sont traités. » Gandhi.
On ne peut clore cette lettre sans songer à la détresse animale et aux milliers d’euthanasies engendrées par des abandons issus de portées intempestives ou calculées faites n’importe comment par n’importe qui. Les associations de protection animale sont au bout de cette chaîne, ne l’oublions pas. Travailler en amont c’est diminuer la fréquentation de leurs refuges.
Vous trouverez en pièce annexe un projet pour une réforme de l’élevage canin. Projet élaboré suite à la publication, le 08 juin 2012, de cette lettre sur un réseau social. Un groupe s’est naturellement constitué et a travaillé tout l’été sur son élaboration. Il a d’intéressant qu’il émane de la base, du terrain, donc des acteurs de cette filière, confrontée au quotidien aux difficultés qui y sont soulignées. Nous y apportons des remèdes simples, cohérents et parfaitement réalisables pour la plupart sans rajouter des textes de lois (sauf pour 2 ou 3 points). Le reste est affaire de bonne volonté des pouvoirs publics, des instances cynophiles et une coopération active de la Société Centrale Canine fédérant les Clubs de Race.
Suite à ce travail un Collectif va se mettre en place dans le courant du mois de septembre 2012.
Nous vous invitons à analyser cette situation, nos doléances et nos propositions. Prendre en considération nos attentes, accepter d’en débattre, seraient une grande avancée mais aussi un pas supplémentaire vers le bien être de la condition animale. Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ce message et vous serions reconnaissant de nous donner un référant au Ministère de l’Agriculture et/ou au Ministère des Finances pour échanger sur ce dossier. (Dossier qui pourrait s’appliquer tout aussi bien aux éleveurs félins).
Nous attendons, tous, un renouveau de l’Elevage Canin Français. Nous comptons sur vous qui avez le pouvoir du changement. Par ces simples réformes, c’est toute la sphère cynophile qui sera touchée pour s’adapter à notre siècle. Mais au-delà ce sont les Animaux qui en bénéficieront.
Veuillez croire, Monsieur le Président de la République, Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs, en notre respectueuse considération pour une collaboration fructueuse.
Initiatrice du projet :
- Bénédicte RIHL (éleveur professionnel sous l’affixe « Sweet Loving Heart »)
Co-auteurs :
- Jean-Claude BISEN (éducateur – comportementaliste professionnel)
- Nicole GALEA (propriétaire canin engagée dans la cause animale)